Conditions générales d'utilisation de l'application KIWITT

Article 1 – Objet et acceptation des conditions

1.1. Objet du contrat

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après les « CGU ») ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles la micro-entreprise LEPIALINK, immatriculée sous le numéro SIREN 982 445 793, dont le siège est établi à Nantes (France), édite et met à disposition l'application mobile KIWITT, accessible notamment via les plateformes Apple App Store et Google Play Store, ainsi que les conditions d'accès et d'utilisation des services proposés au sein de cette application.

L'application KIWITT est une plateforme ludique permettant aux utilisateurs d'accéder à différents contenus et expériences de jeu, notamment avec l'assistance de systèmes d'intelligence artificielle.

À ce titre, l'application permet notamment à l'utilisateur :

• de créer, personnaliser, héberger, partager et jouer à des quiz ;
• de participer à des quiz publics ou privés ;
• de consulter, pour les quiz, des scores, classements et statistiques de jeu ;
• d'accéder à des devinettes proposées au sein de l'application sous l'intitulé « KOISUIJ », destinées à un usage individuel ;
• d'utiliser, selon les fonctionnalités concernées, un système de crédits virtuels dénommés Wittcoins, permettant d'accéder à certaines fonctionnalités ou modalités d'usage de l'application ;
• et, le cas échéant, de bénéficier de fonctionnalités additionnelles proposées dans l'application.

Il est précisé que les fonctionnalités disponibles peuvent varier selon la nature du contenu ou du mode de jeu concerné. En particulier, les fonctionnalités de partage, de publication, de classement ou de suivi statistique peuvent ne s'appliquer qu'à certains services ou contenus proposés dans l'application.

L'ensemble de ces fonctionnalités, contenus, services et éléments techniques accessibles via l'application constitue le « Service » au sens des présentes CGU.

1.2. Acceptation des conditions

L'accès, le téléchargement, l'installation et l'utilisation de l'application mobile KIWITT impliquent l'acceptation pleine, entière et sans réserve des présentes CGU par l'utilisateur.

Toute création de compte, connexion à l'application, utilisation de l'une quelconque des fonctionnalités proposées ou recours au Service vaut acceptation des présentes dispositions.

Lors de son inscription, l'utilisateur est invité à prendre connaissance des présentes CGU ainsi que de la Politique de Confidentialité applicable, et à les accepter selon le mécanisme prévu dans l'application. Cette acceptation vaut engagement contractuel de l'utilisateur à respecter l'ensemble des stipulations qui y figurent.

L'utilisateur reconnaît que l'application KIWITT peut être téléchargée via des plateformes tierces, notamment Apple App Store et Google Play Store, dont les conditions propres demeurent applicables pour ce qui relève de la mise à disposition technique, du téléchargement et, le cas échéant, des achats intégrés, sans toutefois se substituer aux présentes CGU dans les relations entre l'utilisateur et LEPIALINK.

En cas de refus de tout ou partie des présentes CGU, l'utilisateur s'interdit d'accéder à l'application ou d'utiliser le Service de quelque manière que ce soit.

1.3. Capacité juridique

Le Service KIWITT est réservé aux utilisateurs âgés d'au moins quinze (15) ans à la date de leur inscription.

En créant un compte et en utilisant l'application, l'utilisateur déclare remplir cette condition d'âge et disposer de la capacité juridique nécessaire pour accepter les présentes CGU conformément au droit applicable.

L'accès au Service est interdit à toute personne ne remplissant pas cette condition d'âge au moment de l'inscription.

Toute inscription effectuée par une personne ne disposant pas de la capacité légale de contracter, ou ne respectant pas la condition d'âge prévue au présent article, pourra être suspendue, restreinte ou supprimée par LEPIALINK, sans préjudice de toute autre mesure que l'éditeur jugerait nécessaire.

1.4. Opposabilité des CGU

Les présentes CGU sont opposables à l'utilisateur à compter de leur acceptation lors de l'inscription, de l'accès à l'application ou de l'utilisation du Service, et demeurent applicables pendant toute la durée d'utilisation de l'application KIWITT.

LEPIALINK se réserve le droit de modifier ou de mettre à jour à tout moment les présentes CGU, notamment afin de tenir compte des évolutions légales, réglementaires, jurisprudentielles, techniques ou fonctionnelles affectant l'application ou les services proposés.

En cas de modification substantielle, l'utilisateur en sera informé par tout moyen approprié, notamment lors de sa connexion à l'application, par notification intégrée, par courrier électronique ou par tout autre moyen raisonnable.

Les CGU modifiées entreront en vigueur à la date indiquée lors de leur mise en ligne ou de leur notification. En poursuivant l'utilisation du Service à compter de cette date, l'utilisateur est réputé accepter la version mise à jour des CGU.

En cas de désaccord avec les nouvelles CGU, l'utilisateur doit cesser d'utiliser l'application et peut, le cas échéant, supprimer son compte selon les modalités prévues par le Service.

1.5. Hiérarchie contractuelle

Les présentes CGU s'appliquent sans préjudice :

• des Mentions légales de l'application ;
• de la Politique de Confidentialité relative à la protection des données personnelles ;
• de la Politique relative aux traceurs, SDK et technologies similaires, le cas échéant ;
• des Conditions Générales de Vente, lorsqu'un achat, un abonnement ou un achat intégré est souscrit via l'application.

Ces documents forment, avec les présentes CGU, l'ensemble contractuel applicable à l'utilisation du Service KIWITT.

En cas de contradiction ou de divergence d'interprétation entre ces documents, les présentes CGU prévalent pour toute question relative à l'accès, à l'inscription, au fonctionnement général et à l'utilisation du Service, tandis que les Conditions Générales de Vente prévalent pour toute question relative aux conditions tarifaires, aux abonnements, aux achats intégrés et aux modalités de paiement.

Les documents d'information ou supports de présentation du Service, notamment à caractère commercial ou promotionnel, n'ont pas de valeur contractuelle.

Article 2 – Description du Service

2.1. Nature du Service

L'application KIWITT, exploitée par la micro-entreprise LEPIALINK, propose un service ludique numérique accessible par application mobile, permettant aux utilisateurs de créer, consulter et utiliser différents contenus de jeu, notamment avec l'assistance de systèmes d'intelligence artificielle.

Le Service est accessible via l'application mobile KIWITT, distribuée notamment sur les plateformes Apple App Store et Google Play Store.

Le Service permet à chaque utilisateur disposant d'un compte, selon les fonctionnalités disponibles dans l'application et selon le mode de jeu concerné :

• de créer des quiz personnalisés à partir d'un sujet, d'une consigne ou d'un texte saisi dans l'application, pouvant être traités par un système automatisé d'intelligence artificielle ;
• de consulter, partager et utiliser des quiz créés par lui-même ou, le cas échéant, par d'autres utilisateurs ;
• de participer à des quiz et de consulter les scores, classements, résultats ou statistiques de jeu qui y sont associés ;
• d'accéder à des devinettes proposées dans l'application sous l'intitulé « KOISUIJ », destinées à un usage individuel ;
• d'utiliser un système de crédits virtuels dénommés « Wittcoins », permettant d'accéder à certaines fonctionnalités, contenus ou modalités d'usage de l'application ;
• d'accéder à un espace personnel de gestion de son compte, de ses contenus et de son utilisation du Service.

Il est expressément précisé que certaines fonctionnalités, notamment celles relatives au partage, à la publication, aux statistiques, aux classements ou aux interactions entre utilisateurs, peuvent n'être disponibles que pour certains types de contenus ou certains modes de jeu.

Les devinettes KOISUIJ sont, sauf mention contraire dans l'application, proposées pour un usage strictement individuel et ne donnent pas nécessairement accès à des fonctionnalités de partage, de publication ou de suivi statistique comparables à celles applicables aux quiz.

2.2. Fonctionnement de la génération automatisée de contenus

Certaines fonctionnalités de l'application KIWITT, notamment la création de quiz et la génération de devinettes proposées sous l'intitulé « KOISUIJ », reposent sur des traitements automatisés pouvant inclure l'utilisation de systèmes d'intelligence artificielle, notamment de modèles de langage.

Lorsque l'utilisateur saisit une consigne, un sujet, un texte ou toute autre instruction dans l'application, ces éléments peuvent être analysés et traités automatiquement afin de produire un contenu ludique adapté au mode de jeu concerné.

La génération de ces contenus peut s'appuyer sur différents procédés techniques, outils ou ressources technologiques mis en œuvre par LEPIALINK, notamment afin d'améliorer la pertinence, la cohérence, la qualité ou la sécurité des contenus proposés à l'utilisateur.

L'utilisateur reconnaît que les contenus générés ou assistés par des systèmes automatisés, y compris par intelligence artificielle, sont fournis dans un cadre ludique et peuvent comporter des approximations, erreurs, imprécisions ou inadéquations.

En conséquence, LEPIALINK ne garantit pas l'exactitude, l'exhaustivité ni la pertinence absolue des contenus générés au sein du Service.

LEPIALINK se réserve le droit de refuser, limiter, modifier, ne pas publier ou supprimer tout contenu généré ou utilisé dans le cadre du Service, notamment en cas de non-conformité aux présentes CGU, de contenu inapproprié, illicite ou contraire aux droits de tiers, ou en cas de contrainte technique ou de fonctionnement du Service.

Les contenus générés dans le cadre du Service peuvent être enregistrés, conservés, affichés ou rendus accessibles selon le mode de jeu concerné, dans les conditions prévues par les présentes CGU et par la Politique de Confidentialité applicable.

2.3. Données et hébergement

Le Service KIWITT repose sur une infrastructure technique et des services d'hébergement opérés directement par LEPIALINK et, le cas échéant, par des prestataires techniques ou sous-traitants sélectionnés pour les besoins de fonctionnement de l'application, de l'authentification, du stockage, du traitement automatisé de contenus, de la maintenance, de la sécurité et de la disponibilité du Service.

Dans ce cadre, certaines données et certains contenus traités dans l'application peuvent être hébergés ou traités sur des infrastructures exploitées par des prestataires tiers situés, selon les cas, dans l'Union européenne ou dans tout territoire offrant un niveau de protection conforme à la réglementation applicable.

LEPIALINK met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles raisonnables et appropriées afin d'assurer la sécurité, la confidentialité, l'intégrité et la disponibilité des données traitées dans le cadre du Service.

L'utilisateur reconnaît que le fonctionnement du Service peut reposer sur des solutions techniques ou prestataires susceptibles d'évoluer à tout moment, sans que cela n'affecte la validité des présentes CGU, sous réserve du respect par LEPIALINK de ses obligations légales et réglementaires applicables.

2.4. Fonctionnalités accessibles à l'utilisateur

L'utilisateur disposant d'un compte peut accéder, au sein du Service KIWITT, à différentes fonctionnalités dont le contenu et les modalités peuvent varier selon le mode de jeu concerné.

À ce titre, l'utilisateur peut notamment bénéficier des fonctionnalités suivantes :

• Création de quiz personnalisés : génération et utilisation de quiz à partir d'un sujet, d'une consigne ou d'un texte saisi dans l'application, avec l'assistance, le cas échéant, de traitements automatisés ou de systèmes d'intelligence artificielle, dans les conditions prévues à l'article 2.2 ;
• Utilisation de quiz : consultation, participation et, selon les cas, partage de quiz au sein de l'application ;
• Paramétrage de visibilité des quiz : un quiz peut, selon les options proposées dans l'application, être défini comme privé ou public ;
• Accès aux devinettes « KOISUIJ » : participation à des devinettes générées ou proposées dans l'application, dans le cadre d'un usage individuel et privé ;
• Mon espace : accès à un espace personnel regroupant les principales informations relatives au compte de l'utilisateur, à ses contenus, à son historique d'utilisation ainsi qu'à ses données de jeu pour les quiz et les devinettes ;
• Scores, résultats et statistiques : consultation, selon le mode de jeu concerné, des scores, résultats, statistiques ou autres indicateurs liés à l'utilisation du Service ;
• Gestion des Wittcoins : consultation et utilisation des crédits virtuels associés au compte de l'utilisateur, selon les modalités définies aux présentes CGU et, le cas échéant, aux Conditions Générales de Vente applicables.

Il est expressément précisé que certaines fonctionnalités, notamment celles relatives au partage, à la visibilité publique, aux classements ou au suivi statistique, peuvent n'être disponibles que pour certains types de contenus ou certains modes de jeu proposés dans l'application.

Les devinettes « KOISUIJ » sont, sauf mention contraire dans l'application, accessibles dans un cadre strictement individuel et privé. Elles ne donnent pas nécessairement accès aux mêmes fonctionnalités que les quiz, notamment en matière de partage, de publication, de classement ou d'interaction avec d'autres utilisateurs.

Visibilité des profils utilisateurs

Au sein du Service KIWITT, les utilisateurs peuvent être identifiés vis-à-vis des autres joueurs uniquement par leur pseudonyme.

L'application ne permet pas, à ce jour, d'interagir directement avec les autres utilisateurs, de consulter un profil utilisateur public complet, ni d'établir des relations de type « amis » entre joueurs.

Le pseudonyme d'un utilisateur peut toutefois être visible par d'autres utilisateurs dans les seuls cas suivants :

• lorsqu'un quiz a été créé par cet utilisateur et rendu public, son pseudonyme peut apparaître dans la fiche ou la présentation du quiz ;
• lorsqu'un utilisateur a participé à un quiz, son pseudonyme peut apparaître dans les éléments de classement, de score ou de résultats associés à ce quiz, notamment dans le top score affiché au sein de la fiche du quiz.

En dehors de ces hypothèses, les autres informations associées au compte utilisateur ne sont pas rendues accessibles publiquement aux autres utilisateurs via l'application, sauf mention contraire expressément indiquée dans le Service.

Aucune donnée de compte ou information relative à l'utilisateur n'a vocation à être indexée par des moteurs de recherche dans le cadre de l'utilisation normale de l'application mobile.

LEPIALINK se réserve le droit de limiter, masquer ou supprimer tout affichage de pseudonyme, score, classement ou contenu associé en cas de non-conformité aux présentes CGU, d'usage abusif du Service ou de nécessité technique, fonctionnelle ou de modération.

2.5. Publicités et monétisation

Le Service KIWITT est financé en tout ou partie par la diffusion de contenus publicitaires intégrés à l'application, ainsi que, le cas échéant, par des offres payantes ou achats intégrés proposés aux utilisateurs.

Dans ce cadre, l'application peut notamment diffuser :

• des publicités interstitielles, affichées lors de certaines phases d'utilisation de l'application ;
• des publicités récompensées (reward ads), dont le visionnage volontaire par l'utilisateur peut ouvrir droit à l'attribution de Wittcoins ou à un avantage similaire prévu dans l'application.

Les contenus publicitaires peuvent être diffusés au moyen de services exploités par des partenaires publicitaires, notamment Google AdMob, ainsi que, le cas échéant, par toute autre régie publicitaire ou solution de monétisation utilisée par LEPIALINK pour l'exploitation du Service.

Le visionnage des publicités interstitielles n'ouvre droit à aucune contrepartie financière ou monétaire au bénéfice de l'utilisateur.

Le visionnage volontaire d'une publicité récompensée peut, en revanche, donner lieu à l'attribution d'une récompense exclusivement interne à l'application, notamment sous forme de Wittcoins, dans les conditions affichées au sein du Service.

Les revenus issus de la diffusion des publicités et plus généralement de la monétisation du Service reviennent exclusivement à LEPIALINK.

Les Wittcoins ou autres avantages accordés dans le cadre des publicités récompensées constituent de simples éléments d'usage internes au Service. Ils ne possèdent aucune valeur monétaire réelle, ne peuvent être ni cédés, ni échangés contre de l'argent, ni remboursés.

2.6. Statut du Service et évolutivité

L'application KIWITT propose un Service accessible, selon les cas, à titre gratuit ou dans le cadre d'options, fonctionnalités, contenus, avantages ou abonnements payants.

L'utilisation du Service demeure en tout état de cause subordonnée à la disponibilité d'un terminal compatible, d'un accès à Internet et, le cas échéant, aux frais de connexion ou de communication facturés à l'utilisateur par son opérateur ou fournisseur d'accès.

LEPIALINK se réserve le droit, à tout moment et sans préavis, de faire évoluer tout ou partie du Service, notamment :

• de modifier, adapter, compléter, limiter, suspendre ou interrompre temporairement ou définitivement certaines fonctionnalités, certains contenus ou certains modes de jeu ;
• d'ajouter, supprimer ou réorganiser des fonctionnalités, services, contenus ou éléments de monétisation ;
• d'introduire, modifier ou supprimer des offres gratuites, des options premium, des abonnements, des achats intégrés ou tout autre mode d'accès au Service.

L'utilisateur reconnaît que le Service est par nature évolutif et que ses caractéristiques, son contenu, son fonctionnement, sa disponibilité, ses conditions d'accès ou ses modalités de monétisation peuvent être modifiés à tout moment.

Sauf disposition légale impérative contraire, ces évolutions, suspensions, limitations ou interruptions ne sauraient engager la responsabilité de LEPIALINK, notamment lorsqu'elles résultent d'une nécessité technique, d'une évolution fonctionnelle, d'une contrainte réglementaire, d'une exigence de sécurité, d'une décision d'un prestataire tiers ou d'un choix d'exploitation du Service.

Article 3 – Inscription et compte utilisateur

3.1. Création de compte

L'accès à tout ou partie des fonctionnalités du Service KIWITT peut nécessiter la création préalable d'un compte utilisateur personnel.

L'inscription s'effectue via l'application mobile, selon le parcours prévu à cet effet.

Lors de la création de son compte, l'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes, sincères, complètes et à jour, notamment :

• un pseudonyme ou nom d'utilisateur ;
• une adresse électronique valide ;
• tout autre élément éventuellement requis au moment de l'inscription pour permettre l'accès au Service.

L'adresse électronique renseignée par l'utilisateur est utilisée notamment pour la gestion du compte, l'authentification, la récupération ou la réinitialisation des accès, les communications nécessaires au fonctionnement du Service, ainsi que, le cas échéant, pour la suppression du compte.

L'utilisateur est seul responsable des informations renseignées lors de son inscription et s'engage à les maintenir à jour pendant toute la durée d'utilisation du Service.

Toute inscription incomplète, inexacte, mensongeìre, frauduleuse ou réalisée en violation des présentes CGU pourra être refusée, suspendue ou supprimée par LEPIALINK, sans préjudice de tout autre droit ou recours.

3.2. Âge minimum et capacité

La création d'un compte sur le Service KIWITT est réservée aux personnes âgées d'au moins quinze (15) ans à la date de leur inscription.

Toute création de compte par une personne ne remplissant pas cette condition d'âge est interdite.

Les utilisateurs âgés de 15 à 18 ans déclarent disposer de l'autorisation de leur représentant légal pour créer un compte, utiliser le Service et, le cas échéant, consentir aux traitements de données personnelles les concernant, conformément à la réglementation applicable.

LEPIALINK se réserve le droit, en cas de doute sérieux sur l'âge d'un utilisateur, de demander tout élément permettant de vérifier sa situation ou de suspendre, restreindre ou supprimer le compte concerné si les conditions d'accès au Service ne sont pas remplies.

L'utilisateur déclare également disposer de la capacité juridique nécessaire pour accepter les présentes CGU et utiliser le Service conformément au droit applicable.

Responsabilité du représentant légal

En créant un compte pour un utilisateur mineur, le représentant légal garantit avoir lu et accepté les présentes Conditions Générales d'Utilisation et la Politique de Confidentialité.

Le représentant légal d'un utilisateur mineur reste responsable de l'usage du Service effectué par celui-ci, jusqu'à sa majorité.

En cas de manquement du mineur aux présentes conditions, LEPIALINK se réserve le droit de suspendre ou de supprimer le compte concerné sans préavis.

3.3. Validation et activation du compte

Après soumission du processus d'inscription, l'utilisateur reçoit un message électronique de confirmation envoyé à l'adresse e-mail déclarée.

Le compte devient actif dès validation du lien d'activation.

LEPIALINK se réserve le droit de refuser toute demande d'inscription ne répondant pas aux critères de conformité, de sécurité ou de cohérence du Service.

3.4. Identifiants et sécurité

L'accès au compte utilisateur peut s'effectuer, selon les options proposées dans l'application, soit au moyen d'un couple adresse électronique / mot de passe, soit par l'intermédiaire d'un fournisseur d'identité tiers autorisé par LEPIALINK, tel que notamment Google.

Lorsque l'utilisateur choisit une authentification par adresse électronique et mot de passe, ces identifiants sont strictement personnels et confidentiels. L'utilisateur est seul responsable de leur conservation, de leur confidentialité et de leur utilisation.

Lorsque l'utilisateur choisit de se connecter par l'intermédiaire d'un fournisseur d'identité tiers, il demeure seul responsable de la sécurité de son compte auprès de ce fournisseur, ainsi que du maintien de l'accès à celui-ci dans des conditions de sécurité suffisantes.

Toute utilisation du Service réalisée au moyen du compte de l'utilisateur, de ses identifiants ou via un fournisseur d'identité associé à son compte est réputée effectuée par l'utilisateur lui-même, sauf preuve contraire.

L'utilisateur s'engage à prendre toute mesure utile pour préserver la sécurité de son compte et à informer sans délai LEPIALINK de toute perte, compromission, utilisation non autorisée ou suspicion d'usage frauduleux de son compte ou de ses moyens d'authentification, à l'adresse suivante : contact@kiwitt.fr.

En cas d'authentification par mot de passe, l'utilisateur s'engage à modifier celui-ci dans les meilleurs délais s'il suspecte une utilisation non autorisée de son compte.

LEPIALINK ne pourra être tenue responsable des pertes, dommages ou conséquences préjudiciables résultant d'un manquement de l'utilisateur à ses obligations de sécurité, de confidentialité ou de vigilance dans l'utilisation de ses moyens d'authentification.

3.5. Données de compte et confidentialité

Les informations communiquées par l'utilisateur lors de son inscription sont traitées conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la Loi Informatique et Libertés.

Les conditions de traitement, de conservation et de suppression de ces données sont détaillées dans la Politique de Confidentialité disponible sur le site.

L'utilisateur peut, à tout moment :

• accéder à ses données,
• les modifier ou les corriger depuis son espace personnel,
• demander la suppression définitive de son compte.

La suppression du compte entraîne la désactivation immédiate de l'accès au Service et la suppression des données associées, à l'exception de celles conservées pour des raisons légales ou techniques (logs de sécurité, statistiques anonymisées).

3.6. Comportement et responsabilité de l'utilisateur

L'utilisateur s'engage à utiliser le Service KIWITT de manière loyale, licite et conforme aux présentes CGU.

À ce titre, l'utilisateur s'interdit notamment :

• de créer un compte sous l'identité d'un tiers, d'usurper une identité, ou de fournir des informations fausses, trompeuses ou inexactes ;
• de créer, détenir ou utiliser plusieurs comptes dans le but de contourner des restrictions, limitations, règles du Service ou mécanismes internes de fonctionnement ou de monétisation ;
• d'utiliser le Service à des fins illicites, frauduleuses, diffamatoires, injurieuses, haineuses, violentes, nuisibles, obscènes, vulgaires ou contraires à l'ordre public ;
• de détourner le Service de sa finalité ludique normale ;
• de tenter d'altérer, de perturber, de sonder, de tester abusivement, de surcharger ou de compromettre le fonctionnement technique de l'application, de ses systèmes, de ses traitements automatisés ou de ses dispositifs de sécurité ;
• d'utiliser tout procédé automatisé, script, robot, méthode de contournement ou manipulation technique visant à fausser l'utilisation du Service, l'attribution de Wittcoins, l'affichage publicitaire, les scores, les classements ou toute autre fonctionnalité de l'application ;
• de porter atteinte aux droits de LEPIALINK ou de tiers dans le cadre de l'utilisation du Service.

L'utilisateur est seul responsable de l'usage qu'il fait de son compte, des contenus ou instructions qu'il soumet dans l'application, ainsi que des conséquences de son comportement dans le cadre du Service.

En cas de manquement aux présentes obligations, LEPIALINK pourra, sans préjudice de tout autre droit ou recours, suspendre, restreindre ou supprimer le compte de l'utilisateur dans les conditions prévues à l'article 9 des présentes CGU.

3.7. Durée et inactivité du compte

Le compte utilisateur est créé pour une durée indéterminée, à compter de son activation dans l'application.

En l'absence de suppression du compte par l'utilisateur ou par LEPIALINK dans les conditions prévues par les présentes CGU, le compte demeure actif tant que l'utilisateur utilise le Service.

En cas d'inactivité prolongée du compte pendant une durée continue de vingt-quatre (24) mois, LEPIALINK pourra suspendre puis supprimer le compte concerné, après en avoir informé préalablement l'utilisateur par tout moyen approprié, notamment à l'adresse électronique associée au compte, et après lui avoir laissé un délai raisonnable pour réactiver son compte.

Est notamment susceptible d'être considérée comme inactive l'absence de connexion au compte ou d'utilisation significative du Service pendant la période précitée.

Aucune suppression pour inactivité ne pourra toutefois intervenir tant qu'un abonnement payant attaché au compte est en cours de validité ou produit encore ses effets.

En cas de suppression définitive du compte pour inactivité, l'utilisateur est informé que les éléments associés au compte, notamment les contenus, historiques, avantages d'usage et soldes de crédits virtuels tels que les Wittcoins, pourront être supprimés de manière définitive, sans possibilité de restauration, sous réserve des obligations légales de conservation applicables.

Les Wittcoins non utilisés à la date de suppression définitive du compte sont perdus et ne donnent lieu à aucun remboursement, aucune compensation ni aucun transfert.

L'utilisateur conserve la possibilité de créer un nouveau compte ou de se réinscrire ultérieurement, sous réserve du respect des présentes CGU et de la disponibilité du Service.

Article 4 – Utilisation du Service

4.1. Règles générales d'utilisation

L'accès et l'utilisation du Service KIWITT s'effectuent sous la responsabilité exclusive de l'utilisateur.

L'utilisateur s'engage à utiliser l'application et l'ensemble des fonctionnalités qui y sont proposées conformément :

• aux présentes Conditions Générales d'Utilisation ;
• aux lois et règlements applicables en France ainsi que, le cas échéant, dans son pays de résidence ;
• aux règles élémentaires de loyauté, de bonne foi et de respect des droits des tiers.

L'utilisateur s'engage à utiliser le Service uniquement dans le cadre de sa finalité normale, à savoir un usage personnel, ludique et conforme aux fonctionnalités proposées dans l'application.

Tout usage du Service à des fins illicites, frauduleuses, abusives, diffamatoires, discriminatoires, injurieuses, obscènes, contraires à l'ordre public, ou de nature à porter atteinte aux droits, à la sécurité, à la dignité, à la réputation ou à la vie privée d'autrui est strictement interdit.

L'utilisateur demeure seul responsable :

• de l'utilisation qu'il fait du Service ;
• des contenus, instructions, textes ou éléments qu'il saisit dans l'application ;
• et, plus généralement, des conséquences de son comportement dans le cadre de l'utilisation du Service.

4.2. Comportements interdits

L'utilisateur s'interdit notamment, sans que cette liste soit limitative :

• d'utiliser le Service à des fins de harcèlement, d'intimidation, de menace, de dénigrement, de manipulation ou de diffusion de contenus trompeurs ou mensongers ;
• de créer, générer, publier, transmettre ou rendre accessibles, par l'intermédiaire du Service, des contenus violents, haineux, diffamatoires, injurieux, racistes, sexistes, pornographiques, obscènes ou incitant à la haine, à la discrimination ou à la violence ;
• d'utiliser le Service à des fins politiques, militantes, religieuses, publicitaires, promotionnelles ou commerciales non expressément autorisées par LEPIALINK ;
• d'usurper l'identité d'un tiers, d'utiliser des informations fausses ou trompeuses, ou de créer plusieurs comptes dans un but de fraude, de contournement ou d'abus ;
• d'exploiter, copier, extraire, reproduire, détourner ou réutiliser de manière non autorisée les contenus, données, quiz, devinettes, éléments de classement, résultats ou tout autre élément accessible via le Service ;
• de manipuler, détourner ou tenter de fausser les mécanismes internes du Service, notamment ceux relatifs aux Wittcoins, aux scores, aux classements, aux publicités interstitielles, aux publicités récompensées ou aux conditions normales d'utilisation de l'application ;
• d'introduire, de diffuser ou d'utiliser tout programme malveillant, virus, robot, script, procédé automatisé ou toute autre technologie susceptible de nuire au Service, à ses utilisateurs ou à son fonctionnement ;
• de tenter d'altérer, de désactiver, de contourner ou de compromettre les systèmes de sécurité, de limitation, de modération, de filtrage ou de fonctionnement automatisé mis en place dans l'application ;
• d'utiliser le Service d'une manière contraire à sa finalité normale ou de nature à porter atteinte aux intérêts de LEPIALINK ou de tiers.

4.3. Création et publication de contenus

L'utilisateur peut utiliser les fonctionnalités de création de contenus proposées au sein du Service KIWITT, notamment pour générer des quiz personnalisés avec l'assistance de systèmes d'intelligence artificielle, dans les conditions prévues par les présentes CGU.

Selon les fonctionnalités disponibles dans l'application, l'utilisateur peut choisir, pour certains quiz, de les rendre :

• publics, c'est-à-dire accessibles aux autres utilisateurs de l'application ;
• ou privés, c'est-à-dire accessibles uniquement dans un cadre non public selon les modalités prévues dans le Service.

Les fonctionnalités de publication, de partage ou de visibilité ne sont pas nécessairement disponibles pour tous les contenus ou tous les modes de jeu. En particulier, les devinettes proposées sous l'intitulé « KOISUIJ » sont, sauf mention contraire dans l'application, destinées à un usage individuel et privé.

Lorsqu'il utilise une fonctionnalité de création, l'utilisateur demeure seul responsable des données, instructions, textes, requêtes, prompts ou contenus qu'il soumet au système.

À ce titre, l'utilisateur s'interdit d'utiliser le Service pour créer, provoquer, générer, publier, partager ou rendre accessible tout contenu :

• contraire aux lois et règlements applicables ;
• incitant à la haine, à la violence, à la discrimination, au harcèlement ou à la commission d'infractions ;
• portant atteinte à la dignité humaine, à la vie privée, aux droits de tiers ou aux droits de propriété intellectuelle ;
• trompeur, diffamatoire, injurieux, obscène, pornographique ou manifestement inapproprié ;
• destiné à contourner, tester abusivement ou neutraliser les systèmes de sécurité, de filtrage, de limitation ou de modération mis en œuvre dans l'application.

LEPIALINK se réserve le droit de refuser, limiter, dépublier, masquer ou supprimer tout contenu créé ou publié via le Service, notamment en cas de non-conformité aux présentes CGU, d'atteinte aux droits de tiers, de contrainte technique ou de nécessité de modération.

4.4. Modération et contrôle

LEPIALINK met en œuvre une modération automatique et humaine des contenus publiés :

• un premier filtrage est effectué par les modèles d'IA utilisés pour la génération et la validation des quiz ;
• un contrôle supplémentaire est assuré via les workflows d'automatisation ;
• les utilisateurs peuvent signaler tout contenu inapproprié à l'adresse : contact@kiwitt.fr.

LEPIALINK se réserve le droit, sans préavis :

• de refuser, suspendre ou supprimer tout contenu jugé contraire à la loi, aux bonnes mœurs ou aux présentes CGU ;
• de désactiver temporairement ou définitivement l'accès d'un utilisateur en cas de comportement abusif ;
• et, le cas échéant, de communiquer aux autorités compétentes toute information nécessaire à l'application de la loi.

4.5. Responsabilité des utilisateurs

L'utilisateur demeure seul responsable :

• du contenu qu'il propose, publie, partage ou diffuse via la plateforme ;
• de l'exactitude et de la licéité des informations qu'il fournit ;
• et, plus généralement, de tout dommage, direct ou indirect, causé à des tiers du fait de son utilisation du Service.

LEPIALINK ne saurait être tenue responsable :

• du contenu généré par les utilisateurs ou par l'IA à partir de leurs prompts ;
• des erreurs, approximations ou inexactitudes résultant du processus de génération automatique ;
• ni des conséquences d'une mauvaise interprétation ou d'une utilisation détournée du Service.

L'utilisateur reconnaît que les quiz et les devinettes générés, en tout ou partie, avec l'assistance de systèmes d'intelligence artificielle sont fournis à des fins exclusivement ludiques, qu'ils peuvent comporter des approximations, erreurs ou incohérences, et qu'ils ne sauraient en aucun cas être assimilés à des contenus pédagogiques, scientifiques, médicaux, juridiques ou professionnels validés.

4.6. Signalement des abus

Tout utilisateur peut signaler un contenu, un quiz ou un comportement contrevenant aux présentes CGU ou à la législation en vigueur.

Les signalements peuvent être adressés via le formulaire de contact disponible sur la plateforme ou par e-mail à contact@kiwitt.fr.

LEPIALINK s'engage à traiter les signalements dans les meilleurs délais et à prendre les mesures appropriées.

4.7. Limites du Service

LEPIALINK met en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer le bon fonctionnement du Service, mais ne saurait garantir :

• l'absence d'erreurs ou d'interruptions ;
• la compatibilité permanente avec tous les appareils ou navigateurs ;
• ni la disponibilité ininterrompue de l'infrastructure technique.

En cas de maintenance ou d'incident, l'accès au Service pourra être temporairement suspendu sans préavis ni indemnité.

Article 5 – Données personnelles et confidentialité

5.1. Collecte et finalités

Dans le cadre de l'utilisation du Service KIWITT, LEPIALINK, en sa qualité de responsable de traitement, est amenée à collecter et traiter certaines données à caractère personnel concernant les utilisateurs.

Ces données sont traitées pour les finalités suivantes :

• la création, l'authentification et la gestion du compte utilisateur ;
• l'accès au Service et à ses différentes fonctionnalités ;
• la gestion de l'expérience de jeu, notamment pour les quiz, les devinettes « KOISUIJ », les scores, résultats, historiques et données d'usage associées ;
• la gestion des Wittcoins, des avantages liés au compte, ainsi que, le cas échéant, des abonnements, achats intégrés et éléments de monétisation du Service ;
• la diffusion et la gestion des publicités intégrées à l'application, y compris les publicités interstitielles et les publicités récompensées ;
• la sécurité du Service, la prévention des fraudes, la détection des usages abusifs, la modération et la maintenance technique de l'application ;
• l'amélioration, l'analyse de fonctionnement, la mesure d'audience, l'évaluation des performances et l'optimisation du Service ;
• et, plus généralement, le respect des obligations légales et réglementaires applicables à LEPIALINK.

Lorsque la réglementation l'exige, certains traitements, notamment ceux relatifs à la mesure d'audience, aux traceurs publicitaires ou à la personnalisation publicitaire, ne sont mis en œuvre qu'avec le consentement préalable de l'utilisateur, dans les conditions prévues par la Politique de Confidentialité et, le cas échéant, par la politique relative aux traceurs, SDK et technologies similaires.

5.2. Données collectées

Les données collectées dans le cadre du Service KIWITT sont limitées à celles strictement nécessaires au fonctionnement de l'application, à la fourniture des fonctionnalités proposées et à la gestion de la relation avec l'utilisateur.

Selon les cas, LEPIALINK peut être amenée à collecter les catégories de données suivantes :

• Données de compte : pseudonyme, adresse électronique, mot de passe lorsqu'un mode de connexion par identifiant et mot de passe est utilisé, ainsi que, le cas échéant, tout autre élément facultatif renseigné par l'utilisateur ;
• Données d'authentification et d'identification : informations nécessaires à la connexion au compte, y compris, le cas échéant, les données transmises par un fournisseur d'identité tiers autorisé tel que Google ou Apple ;
• Données d'utilisation du Service : quiz créés, joués ou rendus publics, devinettes utilisées dans le mode KOISUIJ, historiques de jeu, scores, classements, résultats, statistiques et données liées à l'usage des fonctionnalités de l'application ;
• Données relatives aux contenus et à leur visibilité : paramètres de visibilité des quiz, informations associées aux contenus créés, et éléments liés à leur consultation ou utilisation au sein du Service ;
• Données relatives aux Wittcoins et à la monétisation : solde de Wittcoins, historique d'attribution ou d'utilisation de ces crédits virtuels, utilisation des publicités récompensées, données relatives à l'abonnement ou aux achats intégrés, ainsi qu'aux avantages associés ;
• Données techniques et de sécurité : adresse IP, identifiants techniques, identifiants de session, journaux de connexion, données de diagnostic, informations relatives au terminal, au système d'exploitation, à l'application et aux événements techniques nécessaires au bon fonctionnement, à la sécurité et à la maintenance du Service ;
• Données liées à la publicité, à la mesure d'audience et aux services tiers : données relatives à l'affichage ou au visionnage de publicités intégrées, y compris les publicités interstitielles et récompensées, ainsi que, le cas échéant, les données collectées via des SDK, traceurs ou services tiers utilisés pour la mesure d'audience, la performance, la monétisation ou l'amélioration du Service.

Les données effectivement collectées peuvent varier selon le mode d'inscription choisi, les fonctionnalités utilisées, les paramètres du terminal de l'utilisateur, les choix de consentement exprimés et les évolutions du Service.

Visibilité et accès aux données du profil

Les comptes utilisateurs ne sont pas rendus publics en tant que tels au sein du Service KIWITT.

Les autres utilisateurs ne peuvent pas consulter librement un profil complet d'utilisateur. En particulier, l'application ne permet pas, à ce jour, d'établir de relations de type « amis » ni d'accéder à un espace de profil détaillé d'un autre joueur.

Au sein du Service, les utilisateurs peuvent être identifiés vis-à-vis des autres joueurs uniquement par leur pseudonyme, dans les cas limitativement prévus par l'application.

Ainsi, le pseudonyme d'un utilisateur peut être visible par d'autres utilisateurs :

• lorsqu'il est créateur d'un quiz rendu public, auquel cas son pseudonyme peut apparaître dans la fiche ou la présentation de ce quiz ;
• lorsqu'il a participé à un quiz, auquel cas son pseudonyme peut apparaître dans les éléments de score, de classement ou de résultats associés à ce quiz, notamment dans le top score affiché dans la fiche du quiz.

En dehors de ces hypothèses, les informations associées au compte de l'utilisateur, y compris son image de profil, ses données de jeu, ses historiques, ses créations ou ses résultats, ne sont pas rendues librement accessibles aux autres utilisateurs, sauf mention contraire expressément prévue dans l'application.

Aucune donnée de compte n'a vocation à être indexée par les moteurs de recherche dans le cadre de l'utilisation normale de l'application mobile, ni à être rendue accessible à des tiers extérieurs au Service en dehors des cas prévus par les présentes CGU, la Politique de Confidentialité ou la réglementation applicable.

Les instructions, requêtes ou prompts transmis par l'utilisateur dans le cadre des fonctionnalités de génération automatisée de contenus, notamment pour les quiz ou les devinettes, peuvent être traités pour permettre la fourniture du Service. Sauf nécessité technique, de sécurité, de journalisation, d'amélioration du Service ou obligation légale contraire, ils n'ont pas vocation à être rendus publics au sein de l'application.

LEPIALINK se réserve le droit de limiter, masquer, suspendre ou supprimer l'affichage de tout pseudonyme, contenu, score, classement ou élément associé à un compte utilisateur en cas d'abus, de comportement inapproprié, de manquement aux présentes CGU ou de nécessité technique, fonctionnelle ou de modération.

5.3. Base légale des traitements

Les traitements de données à caractère personnel mis en œuvre par LEPIALINK dans le cadre du Service KIWITT reposent sur les bases légales suivantes :

• l'exécution du contrat au sens de l'article 6, §1, b) du RGPD, pour la création et la gestion du compte utilisateur, l'authentification, l'accès au Service, l'utilisation des fonctionnalités de jeu, la gestion des quiz, des devinettes, des scores, des historiques, des Wittcoins, ainsi que, le cas échéant, l'exécution des services payants, abonnements ou achats intégrés ;
• le consentement au sens de l'article 6, §1, a) du RGPD, lorsque celui-ci est requis, notamment pour l'utilisation de certains traceurs, SDK, identifiants publicitaires, mesures d'audience, personnalisation publicitaire ou communications facultatives ;
• l'intérêt légitime de LEPIALINK, au sens de l'article 6, §1, f) du RGPD, pour assurer la sécurité du Service, prévenir la fraude, détecter les usages abusifs, modérer les contenus, gérer les incidents techniques, défendre ses droits et améliorer le fonctionnement, la performance et la fiabilité de l'application ;
• le respect d'obligations légales au sens de l'article 6, §1, c) du RGPD, lorsque certains traitements sont nécessaires afin de satisfaire aux obligations légales ou réglementaires applicables à LEPIALINK.

5.4. Hébergement et sécurité des données

Les données traitées dans le cadre du Service KIWITT sont hébergées et traitées par LEPIALINK et, le cas échéant, par des prestataires techniques ou sous-traitants sélectionnés pour les besoins de fonctionnement de l'application, de l'authentification, du stockage, du traitement automatisé de contenus, de la maintenance, de la sécurité, de la mesure d'audience, de la publicité et de la monétisation du Service.

Ces traitements sont réalisés en priorité sur des infrastructures situées dans l'Union européenne ou dans l'Espace économique européen. Certains traitements peuvent toutefois impliquer, selon les services techniques utilisés, des transferts de données vers des pays tiers, notamment lorsque certains prestataires ou sous-traitants sont établis en dehors de l'Union européenne.

Dans ce cas, LEPIALINK veille à ce que ces transferts soient encadrés conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, notamment au moyen d'une décision d'adéquation de la Commission européenne, de clauses contractuelles types, ou de tout autre mécanisme juridique reconnu comme approprié par la réglementation applicable.

LEPIALINK met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin d'assurer la sécurité, la confidentialité, l'intégrité et la disponibilité des données traitées dans le cadre du Service, notamment par des mécanismes de contrôle d'accès, de sécurisation des environnements, de journalisation, de sauvegarde et, lorsque cela est pertinent, de chiffrement ou de pseudonymisation.

L'infrastructure technique, les lieux d'hébergement et les prestataires mobilisés pour l'exploitation du Service peuvent évoluer à tout moment en fonction des besoins techniques, sécuritaires, fonctionnels ou réglementaires de l'application.

5.5. Conservation des données

LEPIALINK conserve les données à caractère personnel pour une durée n'excédant pas celle strictement nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont traitées, conformément à la réglementation applicable et aux recommandations de la CNIL.

À ce titre, les principales durées de conservation applicables sont les suivantes :

• Données de compte utilisateur (pseudonyme, adresse électronique, image de profil éventuelle, paramètres du compte) : conservées pendant toute la durée d'utilisation du Service, puis supprimées ou anonymisées dans un délai raisonnable à compter de la suppression du compte ou de sa désactivation définitive, sauf obligation légale de conservation ou nécessité probatoire ;
• Données de jeu et contenus associés (quiz, devinettes, historiques, scores, résultats, statistiques, éléments liés aux Wittcoins) : conservés tant que le compte est actif et pendant la durée nécessaire au fonctionnement du Service ; en cas de suppression du compte, ces données peuvent être supprimées, anonymisées ou conservées temporairement lorsque cela est nécessaire pour des raisons techniques, de sécurité, de prévention des fraudes, de preuve ou de conformité légale ;
• Données techniques et de sécurité (journaux de connexion, identifiants de session, adresse IP, événements techniques, données de diagnostic) : conservées pendant une durée limitée et proportionnée aux finalités de sécurité, de détection d'incidents, de prévention des fraudes et de traçabilité ;
• Données relatives aux traceurs, SDK et mesures d'audience : conservées pendant la durée nécessaire à leur finalité propre, dans le respect de la réglementation applicable ; lorsque le consentement de l'utilisateur est requis, le choix exprimé par celui-ci peut être conservé pendant une durée conforme aux recommandations applicables. La CNIL indique notamment que la conservation du choix de consentement ou de refus pendant 6 mois constitue une bonne pratique ;
• Demandes d'assistance et correspondances : conservées pendant la durée nécessaire au traitement de la demande, puis archivées ou supprimées dans un délai raisonnable à compter de la clôture du dossier, sauf nécessité de conservation à des fins de preuve ou pour le traitement d'un litige ;
• Données liées aux abonnements, achats intégrés et opérations comptables : conservées pendant la durée nécessaire à la gestion de la relation contractuelle, puis archivées pendant la durée imposée par les obligations légales, notamment comptables et fiscales. La CNIL rappelle par exemple que les données de facturation peuvent devoir être conservées 10 ans en application du code de commerce.

À l'issue des durées applicables, les données sont supprimées ou anonymisées, sauf lorsque leur conservation temporaire est nécessaire pour satisfaire à une obligation légale, exercer ou défendre un droit en justice, ou assurer la sécurité du Service.

Conservation à des fins statistiques

Certaines données non identifiantes peuvent être conservées sous une forme strictement anonymisée à des fins statistiques internes (analyse démographique, amélioration du service, mesure d'audience globale).

Ces données ne permettent plus d'identifier directement ou indirectement un utilisateur et ne sont donc plus soumises aux dispositions du RGPD.

Elles peuvent être conservées pour une durée indéterminée, exclusivement dans un objectif de suivi statistique agrégé.

Suppression et anonymisation

À l'expiration des durées ci-dessus, les données sont soit :

• supprimées définitivement,
• soit anonymisées de manière irréversible, afin d'être conservées à des fins d'analyses statistiques non personnelles.

LEPIALINK garantit que toutes les suppressions et anonymisations sont effectuées de manière sécurisée et documentée, dans le respect des obligations légales et techniques applicables.

5.6. Droits des utilisateurs

Conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, l'utilisateur dispose à tout moment des droits suivants :

• droit d'accès à ses données personnelles ;
• droit de rectification des données inexactes ou incomplètes ;
• droit d'effacement (« droit à l'oubli ») ;
• droit à la limitation du traitement ;
• droit à la portabilité de ses données dans un format structuré ;
• droit d'opposition au traitement de ses données à des fins de prospection ou de profilage publicitaire ;
• droit de définir le sort de ses données après décès.

L'exercice de ces droits s'effectue sur simple demande adressée à : dpo@kiwitt.fr ou, le cas échéant, via les paramètres du compte utilisateur.

Une réponse est fournie dans un délai maximal de 30 jours à compter de la réception de la demande.

En cas de désaccord persistant, l'utilisateur peut saisir la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) : www.cnil.fr.

5.7. Confidentialité et communication à des tiers

Les données personnelles ne sont jamais cédées, louées ou revendues à des tiers à des fins commerciales.

Elles ne peuvent être communiquées qu'à :

• des prestataires techniques intervenant dans le fonctionnement du Service (hébergeurs, outils d'analyse, fournisseurs de publicité) ;
• des autorités judiciaires ou administratives, sur réquisition légale.

LEPIALINK s'engage à ce que ces partenaires présentent des garanties de sécurité et de conformité équivalentes aux exigences du RGPD.

5.8. Cookies et traceurs

Lors de la première utilisation de l'application KIWITT, l'utilisateur est informé de l'utilisation éventuelle de traceurs, SDK, identifiants publicitaires et autres technologies similaires nécessaires au fonctionnement de l'application ou utilisés à des fins de mesure d'audience, de publicité, de performance, de sécurité ou de monétisation.

Certains traceurs ou SDK sont strictement nécessaires au fonctionnement de l'application, à la sécurité du Service, à l'authentification, à la mémorisation de certains paramètres ou à la fourniture des fonctionnalités demandées par l'utilisateur. Ces technologies peuvent être utilisées sans recueil préalable du consentement lorsque la réglementation applicable le permet.

En revanche, les traceurs, SDK ou identifiants utilisés à des fins de mesure d'audience non strictement nécessaire, de personnalisation publicitaire, de publicité ciblée ou, plus généralement, pour toute finalité nécessitant le consentement de l'utilisateur, ne sont activés qu'après recueil préalable de ce consentement, dans les conditions prévues par la réglementation applicable.

L'utilisateur peut accepter, refuser ou paramétrer ses choix à tout moment depuis les réglages ou mécanismes prévus dans l'application.

Les modalités de fonctionnement, de paramétrage et de gestion de ces technologies sont détaillées dans la Politique de Confidentialité et, le cas échéant, dans la Politique relative aux traceurs, SDK et technologies similaires accessible depuis l'application.

Article 6 – Contenus générés par les utilisateurs et modération

6.1. Définition

L'application KIWITT permet aux utilisateurs enregistrés de créer, générer, utiliser et, selon les fonctionnalités disponibles, partager ou rendre accessibles certains contenus ludiques, notamment des quiz personnalisés et, le cas échéant, des devinettes proposées dans l'application sous l'intitulé « KOISUIJ », avec l'assistance éventuelle de systèmes d'intelligence artificielle.

Constituent des contenus générés par les utilisateurs (ci-après les « Contenus ») l'ensemble des éléments créés, soumis, générés, importés, renseignés, publiés ou rendus accessibles par un utilisateur dans le cadre du Service, et notamment :

• les quiz créés via l'application ;
• les intitulés, titres, textes, consignes, prompts ou autres instructions saisis par l'utilisateur ;
• les éléments textuels, visuels ou descriptifs associés à un contenu ;
• et, plus généralement, tout élément résultant de l'utilisation des fonctionnalités de création ou de publication proposées dans l'application.

Il est précisé que tous les Contenus n'ont pas vocation à être rendus publics ou partagés avec les autres utilisateurs. Certaines fonctionnalités, notamment les devinettes « KOISUIJ », peuvent être proposées dans un cadre exclusivement individuel et privé.

6.2. Responsabilité et propriété des contenus

L'utilisateur demeure seul responsable des Contenus qu'il crée, soumet, génère, publie ou rend accessibles via le Service, y compris lorsque ceux-ci résultent, en tout ou partie, d'un traitement automatisé ou d'une génération assistée par intelligence artificielle à partir d'instructions, données ou prompts fournis par lui.

Il appartient à l'utilisateur de s'assurer que les Contenus qu'il crée, utilise ou rend accessibles :

• respectent les lois et règlements en vigueur ;
• ne portent atteinte ni aux droits de propriété intellectuelle, ni au droit à l'image, ni à la vie privée, ni à tout autre droit de tiers ;
• ne contiennent aucun élément diffamatoire, injurieux, discriminatoire, haineux, violent, obscène, illicite ou contraire à l'ordre public ou aux bonnes mœurs ;
• et sont conformes aux présentes CGU.

L'utilisateur conserve, le cas échéant, les droits qu'il détient sur les Contenus qu'il crée dans le cadre du Service, sous réserve des droits éventuellement détenus par des tiers, des limitations attachées aux contenus générés avec l'assistance de technologies d'intelligence artificielle, et de la licence consentie à LEPIALINK au titre du présent article.

À ce titre, l'utilisateur accorde à LEPIALINK, à titre non exclusif, mondial, gratuit, transférable et sous-licenciable, une licence lui permettant d'héberger, stocker, reproduire, représenter, adapter, modifier, afficher, publier, diffuser, exploiter et utiliser ses Contenus pour les besoins du fonctionnement, de l'exploitation, de la promotion, de la communication, de l'amélioration et de la valorisation du Service KIWITT.

Cette licence permet notamment à LEPIALINK :

• d'assurer l'hébergement, la conservation, l'affichage et la mise à disposition des Contenus au sein du Service ;
• de rendre accessibles aux autres utilisateurs les Contenus que l'utilisateur a choisis de rendre publics ;
• d'utiliser certains Contenus à des fins de démonstration, de communication, de promotion ou de mise en avant du Service ;
• et, le cas échéant, d'utiliser les Contenus à des fins d'analyse, d'amélioration, d'entraînement fonctionnel, de test, d'évaluation ou d'optimisation du Service, dans le respect de la réglementation applicable.

S'agissant des Contenus privés, la licence consentie à LEPIALINK est accordée pour la durée strictement nécessaire au fonctionnement du Service et prend fin, sous réserve des contraintes techniques, légales, probatoires ou de sécurité applicables, lors de leur suppression effective ou de la clôture du compte.

S'agissant des quiz rendus publics par l'utilisateur, l'utilisateur reconnaît et accepte que leur mise à disposition publique au sein du Service confère à LEPIALINK le droit d'en poursuivre l'exploitation, la conservation, la reproduction, la représentation, l'adaptation et la mise à disposition, y compris en cas de suppression ultérieure du compte utilisateur ou du Contenu concerné, dès lors que cette conservation ou cette exploitation s'inscrit dans le fonctionnement, l'archivage, la continuité, la promotion ou la valorisation du Service.

En conséquence, la licence accordée à LEPIALINK sur les quiz publics est consentie pour toute la durée légale de protection des droits éventuellement attachés à ces Contenus, y compris après suppression du compte de l'utilisateur, sauf disposition légale impérative contraire.

6.3. Choix de visibilité et confidentialité des contenus

Selon les fonctionnalités proposées dans l'application, l'utilisateur peut choisir, pour certains quiz, leur niveau de visibilité au sein du Service.

À ce titre, un quiz peut être :

• public, auquel cas il est accessible aux autres utilisateurs de l'application et peut apparaître dans les espaces de consultation, résultats, classements, sélections ou mises en avant proposés dans le Service ;
• privé, auquel cas il n'est pas rendu accessible publiquement aux autres utilisateurs et demeure visible uniquement dans les conditions prévues par l'application.

L'utilisateur reconnaît que tout quiz rendu public est susceptible d'être consulté, utilisé et affiché par les autres utilisateurs du Service, notamment dans sa fiche, dans les résultats associés, dans les classements ou dans tout espace de valorisation du contenu au sein de l'application.

Lorsque l'utilisateur choisit de rendre un quiz public, son pseudonyme peut être affiché comme identifiant du créateur dans les conditions prévues par les présentes CGU.

Les devinettes proposées sous l'intitulé « KOISUIJ » sont, sauf mention contraire dans l'application, destinées à un usage individuel et privé et n'ont pas vocation à être rendues publiques ou partagées avec les autres utilisateurs.

LEPIALINK ne saurait être tenue responsable de la réutilisation, de l'exploitation, de l'inspiration, de la reproduction ou de la rediffusion, par des tiers, d'éléments rendus publics par l'utilisateur dans les limites autorisées par la loi et des fonctionnalités du Service.

6.4. Modération automatisée et humaine

LEPIALINK met en place un dispositif de modération combinée, comprenant :

• un filtrage automatisé effectué par les modèles d'intelligence artificielle afin de bloquer les contenus non conformes ou manifestement inappropriés ;
• un contrôle algorithmique au sein du workflow d'automatisation, permettant de détecter les prompts ou contenus suspects ;
• une intervention humaine en cas de signalement ou de détection d'anomalie ;
• et un signalement utilisateur intégré à l'application.

Les critères de modération visent notamment à identifier et supprimer les Contenus :

• contraires à la loi, à l'ordre public ou aux bonnes mœurs ;
• à caractère sexuel, violent, haineux ou discriminatoire ;
• contenant des propos diffamatoires, injurieux ou attentatoires à la vie privée ;
• ou violant des droits de propriété intellectuelle.

LEPIALINK se réserve le droit de refuser la publication, désactiver l'accès ou supprimer tout Contenu ne respectant pas ces règles, sans préavis ni indemnité.

6.5. Signalement des contenus illicites

Conformément à l'article 6-I-7 de la Loi pour la Confiance dans l'Économie Numérique (LCEN) du 21 juin 2004, tout utilisateur peut signaler à l'éditeur la présence de contenus illicites.

Le signalement peut être effectué :

• via le formulaire de contact intégré à l'application ;
• ou par courriel à l'adresse contact@kiwitt.fr.

Le signalement doit contenir :

• la date de notification ;
• l'identité complète du notifiant (nom, prénom, adresse, e-mail) ;
• la description et la localisation du contenu litigieux ;
• les motifs légaux de la demande de suppression (référence du texte applicable, atteinte à un droit, etc.).

LEPIALINK s'engage à examiner chaque signalement dans un délai raisonnable et à prendre les mesures appropriées (suppression, suspension, blocage).

6.6. Retrait des contenus et suppression du compte

LEPIALINK se réserve la possibilité de supprimer, sans préavis, tout Contenu :

• signalé comme illicite ou manifestement inapproprié ;
• contrevenant à la législation ou aux présentes CGU ;
• ou dont la présence serait de nature à nuire à la sécurité ou à la réputation du Service.

En cas de manquement grave ou répété, LEPIALINK pourra également suspendre ou supprimer le compte utilisateur à l'origine des Contenus litigieux, sans indemnité et sans préjudice d'éventuelles poursuites judiciaires.

6.7. Limitation de responsabilité de l'éditeur

En qualité d'hébergeur de contenus au sens de la LCEN, LEPIALINK n'est pas soumise à une obligation générale de surveillance des Contenus publiés par les utilisateurs.

Sa responsabilité ne peut être engagée que :

• sur notification formelle d'un contenu manifestement illicite,
• et uniquement en cas d'inaction fautive après signalement.

L'éditeur n'est en aucun cas responsable :

• des propos, informations ou données publiés par les utilisateurs ;
• ni des conséquences liées à la diffusion de ces Contenus, qu'ils soient générés par les utilisateurs ou par l'IA en réponse à leurs prompts.

Article 7 – Propriété intellectuelle

7.1. Titularité des droits sur le Service

L'ensemble des éléments composant la plateforme KIWITT, qu'ils soient visuels, sonores, textuels, techniques ou conceptuels, est protégé par le droit de la propriété intellectuelle au sens du Code de la propriété intellectuelle français.

Sont notamment protégés :

• la structure générale du site et de l'application ;
• les interfaces graphiques, chartes visuelles, icônes, illustrations, logos et identités graphiques ;
• les textes, descriptions, et contenus rédactionnels créés par LEPIALINK ;
• les algorithmes, bases de données, systèmes d'intelligence artificielle, workflows d'automatisation, scripts et codes sources ;
• le nom de domaine kiwitt.fr, les dénominations et signes distinctifs associés.

La marque KIWITT est une marque déposée à l'INPI et exploitée par la micro-entreprise LEPIALINK.

Toute reproduction, représentation, adaptation, modification, distribution ou exploitation, totale ou partielle, de la marque ou des éléments du Service, sans autorisation préalable écrite de LEPIALINK, est strictement interdite et constitue un acte de contrefaçon au sens des articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

7.2. Licence d'utilisation du Service

Sous réserve du respect des présentes CGU, LEPIALINK accorde à l'utilisateur une licence personnelle, non exclusive, non transférable et révocable d'accès et d'utilisation du Service.

Cette licence est strictement limitée à :

• un usage personnel et non commercial ;
• l'accès aux fonctionnalités offertes par la plateforme (création, jeu, partage de quiz) ;
• et la consultation des contenus publics mis à disposition.

Toute utilisation du Service à d'autres fins (revente, reproduction systématique, extraction de données, utilisation commerciale ou en concurrence directe avec KIWITT) est strictement interdite sans autorisation écrite préalable de LEPIALINK.

7.3. Contenus créés par les utilisateurs

L'utilisateur conserve, le cas échéant, les droits de propriété intellectuelle qu'il détient sur les contenus qu'il crée via l'application KIWITT, notamment sur les quiz, sous réserve des droits préexistants de tiers, des limitations propres aux contenus générés avec l'assistance de systèmes d'intelligence artificielle, et des dispositions de l'article 6 des présentes CGU.

En créant, publiant ou rendant accessible un contenu au sein du Service, l'utilisateur concède à LEPIALINK, à titre non exclusif, gratuit, mondial, transférable et sous-licenciable, les droits nécessaires pour :

• reproduire, héberger, stocker, représenter et afficher le contenu au sein du Service ;
• adapter, modifier ou reformater ce contenu pour des besoins techniques, fonctionnels, éditoriaux ou de présentation ;
• communiquer ce contenu au public, le diffuser et l'exploiter numériquement dans le cadre du fonctionnement, de l'exploitation et de la valorisation du Service ;
• utiliser ce contenu à des fins d'illustration, de démonstration, de promotion, de communication ou de mise en avant du Service.

S'agissant des contenus privés, cette licence est consentie pour la durée strictement nécessaire à leur hébergement, à leur utilisation dans le Service et au bon fonctionnement de l'application, et prend fin, sous réserve des contraintes techniques, légales, probatoires ou de sécurité applicables, lors de leur suppression effective ou de la clôture du compte.

S'agissant des quiz rendus publics par l'utilisateur, la licence consentie à LEPIALINK demeure valable y compris après la suppression du compte utilisateur ou du contenu concerné, pour toute la durée nécessaire à leur conservation, leur affichage, leur exploitation, leur archivage, leur diffusion ou leur valorisation dans le cadre du Service, et au plus tard pour la durée légale de protection des droits éventuellement attachés à ces contenus, sauf disposition légale impérative contraire.

La suppression du compte utilisateur est sans effet sur les droits précédemment concédés à LEPIALINK concernant les quiz rendus publics avant cette suppression.

7.4. Droits de tiers et respect des licences ouvertes

Dans le cadre du fonctionnement du Service KIWITT, certains contenus générés, notamment les quiz et, le cas échéant, certaines devinettes, peuvent être élaborés à partir d'informations, de données, de références ou de contenus issus de sources accessibles publiquement, y compris de ressources disponibles sur Internet.

LEPIALINK s'efforce de mettre en œuvre le Service dans le respect des droits de propriété intellectuelle des tiers et des conditions d'utilisation ou de licence applicables aux contenus, données ou ressources susceptibles d'être mobilisés dans le cadre des traitements automatisés ou des générations assistées par intelligence artificielle.

Les utilisateurs reconnaissent que les contenus générés au sein du Service peuvent s'inspirer de connaissances générales, de faits publics, de formulations usuelles ou d'éléments issus de sources préexistantes, sans que cela n'emporte transfert d'un quelconque droit de propriété intellectuelle au profit de l'utilisateur sur ces éléments préexistants.

L'utilisateur s'engage, de son côté, à :

• ne pas soumettre, intégrer, importer ou utiliser dans le Service des contenus protégés par des droits de tiers sans disposer des autorisations nécessaires ;
• ne pas reproduire, détourner, republier ou revendiquer indûment comme siens des contenus, éléments ou créations provenant de tiers ;
• respecter les droits de propriété intellectuelle, les droits de la personnalité, ainsi que toute licence ou condition d'utilisation applicable aux contenus qu'il utilise dans le cadre du Service ;
• ne pas utiliser le Service d'une manière susceptible de porter atteinte aux droits de tiers.

En cas de réclamation, de signalement ou de doute sérieux relatif à l'atteinte aux droits d'un tiers, LEPIALINK se réserve le droit de retirer, suspendre, limiter l'accès ou supprimer tout contenu concerné, sans préjudice de toute autre mesure prévue par les présentes CGU ou par la loi.

7.5. Protection technique du contenu

Toute tentative de :

• décompiler, désassembler ou rétro-concevoir le code source de la plateforme,
• contourner les mécanismes de sécurité ou de contrôle d'accès,
• extraire, copier ou aspirer de manière automatisée les données du Service (notamment via scraping, bots ou API non autorisées),

constitue une violation des droits de propriété intellectuelle de LEPIALINK et pourra donner lieu à des poursuites civiles et pénales.

7.6. Sanctions

LEPIALINK se réserve le droit de suspendre ou supprimer tout compte utilisateur contrevenant aux droits de propriété intellectuelle de tiers ou de la plateforme.

L'utilisateur est tenu d'indemniser LEPIALINK de tout dommage, perte, réclamation ou frais (y compris honoraires d'avocats) résultant d'une violation de ces droits ou d'une utilisation non autorisée du Service.

Article 8 – Système de crédits virtuels (Wittcoins) et publicités

8.1. Nature et définition des Wittcoins

Le Service KIWITT intègre un système interne de crédits virtuels dénommés « Wittcoins » ou « WC ».

Les Wittcoins constituent une unité d'usage exclusivement interne au Service. Ils sont destinés à permettre l'accès à certaines fonctionnalités ou actions disponibles dans l'application.

Les Wittcoins :

• n'ont aucune valeur monétaire réelle ;
• ne constituent ni une monnaie, ni une monnaie électronique, ni un instrument financier, ni un bon d'achat ;
• ne peuvent en aucun cas être revendus, cédés, transférés, échangés entre utilisateurs ou convertis en argent réel ou en quelque autre valeur que ce soit ;
• ne donnent lieu à aucun remboursement, compensation ou indemnisation, y compris en cas de suppression du compte, de suspension, de résiliation d'un abonnement, de perte d'accès au Service ou de modification des fonctionnalités de l'application.

Les Wittcoins ne confèrent à l'utilisateur aucun droit de propriété sur le Service, ses contenus ou ses fonctionnalités.

LEPIALINK se réserve le droit exclusif de créer, supprimer, modifier ou remplacer à tout moment les Wittcoins, leur mode d'attribution, leur quantité, leur valeur d'usage interne, leur durée de validité, le coût des actions ou contenus accessibles au moyen des Wittcoins, sans préavis ni indemnité.

En cas de suppression du compte utilisateur, pour quelque cause que ce soit, y compris à l'initiative de l'utilisateur ou en cas de suspension ou bannissement, le solde de Wittcoins attaché au compte est définitivement perdu, sans possibilité de restitution ni de remboursement.

8.2. Attribution et gestion des Wittcoins

Les Wittcoins peuvent être attribués à l'utilisateur selon différents mécanismes mis en place dans l'application.

À la date des présentes, les Wittcoins peuvent notamment être obtenus par les moyens suivants :

• un crédit de bienvenue attribué lors de la création du compte ;
• le visionnage volontaire de publicités récompensées selon les modalités prévues dans l'application ;
• l'accomplissement de certains objectifs, succès, mécaniques de gamification ou actions déterminées par l'éditeur ;
• la participation à certains événements, classements, opérations promotionnelles ou défis proposés dans le Service ;
• et, le cas échéant, l'attribution liée à une offre Premium ou à un abonnement.

Les montants, conditions, fréquences et modalités d'attribution des Wittcoins sont librement déterminés par LEPIALINK et peuvent être modifiés, suspendus ou supprimés à tout moment.

Lorsqu'une récompense en Wittcoins est conditionnée à l'accomplissement complet d'une action déterminée, notamment au visionnage intégral d'un bloc de publicités récompensées, aucune attribution partielle n'est due en cas d'interruption, d'échec technique imputable au terminal de l'utilisateur, de fermeture anticipée de l'application, d'absence de validation par le partenaire publicitaire, de soupçon de fraude ou de non-respect des conditions de l'offre.

L'utilisateur peut consulter son solde de Wittcoins dans les espaces de l'application prévus à cet effet.

8.3. Utilisation des Wittcoins

Les Wittcoins permettent d'accéder à certaines actions ou fonctionnalités du Service.

À la date des présentes :

• la génération d'un quiz personnalisé consomme 30 Wittcoins ;
• la génération d'une devinette consomme 10 Wittcoins ;
• l'accès aux quiz ou devinettes déjà créés et leur utilisation en simple mode de jeu est, sauf indication contraire dans l'application, gratuit et ne consomme aucun Wittcoin.

Les montants indiqués dans l'application sont donnés à titre fonctionnel et peuvent être modifiés à tout moment par LEPIALINK.

L'utilisateur reconnaît que la consommation de Wittcoins intervient au moment où l'action correspondante est valablement déclenchée dans l'application, même en l'absence de satisfaction subjective quant au résultat obtenu, sous réserve d'un dysfonctionnement technique avéré imputable exclusivement au Service.

LEPIALINK se réserve le droit de limiter, suspendre, modifier ou supprimer à tout moment les fonctionnalités accessibles via les Wittcoins, sans que cela n'ouvre droit à une quelconque compensation.

8.4. Absence de valeur économique

Les Wittcoins constituent de simples crédits virtuels d'usage. Ils ne représentent aucun actif patrimonial au bénéfice de l'utilisateur.

Sous réserve des dispositions éventuellement prévues dans l'application, les Wittcoins peuvent expirer, être annulés, ajustés ou supprimés, notamment :

• en cas d'inactivité prolongée du compte ;
• en cas de suppression, clôture, suspension ou bannissement du compte ;
• en cas de fraude, de tentative de fraude ou d'usage abusif du Service ;
• en cas de réinitialisation, d'évolution technique ou de refonte du Service ;
• ou en cas de suppression, modification ou arrêt du système de Wittcoins.

Aucun Wittcoin perdu, expiré, supprimé ou non utilisé ne donne droit à remboursement, échange, transfert, crédit monétaire ou indemnisation.

8.5. Publicités et financement du Service

Le Service KIWITT peut être financé, en tout ou partie, par la diffusion de contenus publicitaires intégrés à l'application.

Ces contenus publicitaires peuvent notamment prendre la forme :

• de publicités interstitielles affichées plein écran à certains moments de l'utilisation du Service ;
• de publicités récompensées (reward ads) visionnées volontairement par l'utilisateur en contrepartie d'un avantage interne au Service, notamment en Wittcoins ;
• et, le cas échéant, de toute autre forme de publicité, partenariat ou opération de monétisation intégrée.

L'utilisateur recourant à la version gratuite du Service accepte que des publicités interstitielles puissent être affichées, notamment à l'issue de certaines parties jouées ou après certaines générations de contenus.

Ces publicités interstitielles ne donnent lieu à aucune contrepartie au bénéfice de l'utilisateur.

En revanche, certaines publicités visionnées volontairement dans les conditions définies par l'application peuvent ouvrir droit à l'attribution d'une récompense exclusivement interne au Service.

Les revenus issus de la publicité et, plus généralement, de la monétisation du Service reviennent exclusivement à LEPIALINK.

LEPIALINK ne garantit ni la disponibilité permanente des publicités, ni l'existence continue de campagnes récompensées, ni le maintien d'un volume déterminé de récompenses publicitaires.

8.6. Consentement et cookies publicitaires

L'application peut proposer à l'utilisateur un mécanisme volontaire de visionnage de publicités récompensées, notamment sous la forme d'une jauge publicitaire ou de tout système équivalent.

À la date des présentes, le visionnage complet d'un bloc de quatre (4) publicités permet de déclencher l'attribution d'une récompense fixe en Wittcoins, actuellement de 30 WC.

Cette configuration est fournie à titre indicatif et peut être modifiée à tout moment par LEPIALINK.

Aucune récompense n'est due :

• si le visionnage est interrompu avant son terme ;
• si l'ensemble des conditions techniques ou publicitaires n'est pas rempli ;
• si l'annonceur ou la régie ne valide pas l'affichage ou le visionnage ;
• ou en cas de soupçon de fraude, d'automatisation, de contournement ou d'usage abusif.

LEPIALINK se réserve le droit de suspendre, limiter ou supprimer à tout moment ce système, temporairement ou définitivement, sans préavis ni indemnité.

8.7. Abonnement Premium

L'application peut proposer une offre Premium accessible par abonnement, souscrite via les plateformes de distribution applicables, notamment Apple App Store et Google Play Store.

Les modalités commerciales, la durée, le prix, la fréquence de facturation, les conditions de renouvellement, ainsi que les informations précontractuelles applicables à l'abonnement sont précisées dans l'application, sur la fiche de souscription et, le cas échéant, dans les Conditions Générales de Vente.

À la date des présentes, l'abonnement Premium peut notamment ouvrir droit, pendant sa durée de validité :

• à la suppression des publicités interstitielles imposées en fin de partie ou après génération de contenu ;
• au maintien de l'accès facultatif aux publicités récompensées, lorsque cette fonctionnalité est proposée ;
• à l'attribution récurrente d'un pack de Wittcoins, actuellement fixé à 750 WC par mois, crédité lors de chaque renouvellement de l'abonnement.

Les avantages Premium sont attachés au compte utilisateur concerné et ne peuvent être ni cédés ni transférés.

En cas de résiliation de l'abonnement par l'utilisateur ou de non-renouvellement, les avantages liés au statut Premium prennent fin à l'issue de la période d'abonnement en cours. L'utilisateur perd alors le bénéfice de l'exemption de publicités interstitielles, mais conserve, sauf suppression du compte ou autre cause prévue aux présentes, les Wittcoins déjà valablement crédités sur son solde avant la fin de l'abonnement.

LEPIALINK se réserve le droit de modifier à tout moment le contenu de l'offre Premium, les avantages associés, la quantité de Wittcoins attribués, la périodicité d'attribution ou les conditions d'accès à l'abonnement, sous réserve des règles applicables aux abonnements en cours et des obligations légales impératives.

Les paiements liés à l'abonnement sont traités par les plateformes Apple et Google. LEPIALINK n'a pas accès aux données bancaires ou de paiement de l'utilisateur dans le cadre de ces transactions.

8.8. Règles complémentaires applicables à l'abonnement et aux plateformes tierces

L'abonnement Premium souscrit via une plateforme tierce est soumis, pour ce qui concerne le paiement, la facturation, le renouvellement automatique, l'annulation et la gestion technique de l'abonnement, aux conditions propres de la plateforme concernée.

L'utilisateur est seul responsable de la gestion, depuis son compte Apple ou Google, de son abonnement, de son renouvellement et de sa résiliation.

Sauf mention contraire imposée par la loi ou par les règles des plateformes concernées :

• tout mois ou période d'abonnement commencé est dû ;
• aucun remboursement partiel ou total n'est dû par LEPIALINK en cas de non-utilisation du Service ;
• la résiliation produit effet pour l'avenir uniquement, à compter de la fin de la période déjà payée.

En cas de conflit entre les présentes stipulations et les règles impératives applicables aux plateformes de distribution ou au droit de la consommation applicable, ces dernières prévaudront dans la stricte mesure nécessaire.

8.9. Transparence des publicités

Toute publicité diffusée sur la plateforme est clairement identifiée comme telle.

LEPIALINK veille à respecter les obligations de transparence prévues par le Code de la consommation et les lignes directrices de l'ARCOM.

Les utilisateurs sont informés que les contenus sponsorisés peuvent provenir de partenaires commerciaux tiers.

LEPIALINK ne saurait être tenue responsable :

• du contenu, de l'exactitude ou de la légalité des publicités diffusées par des tiers ;
• ni des offres, produits ou services proposés dans ces annonces.

Relations entre utilisateurs et annonceurs

Toute transaction, correspondance ou interaction entre un utilisateur et un annonceur relève exclusivement de la relation contractuelle entre ces deux parties.

LEPIALINK n'est pas partie à ces relations et ne peut être tenue responsable :

• d'un litige, d'un paiement, d'une livraison ou d'un service lié à une publicité diffusée via la plateforme ;
• ni d'un dommage direct ou indirect résultant d'une relation avec un annonceur ou un partenaire commercial.

Article 9 – Suspension, résiliation et suppression de compte

9.1. Suspension temporaire du compte

LEPIALINK se réserve le droit de suspendre temporairement l'accès d'un utilisateur à tout ou partie du Service, sans préavis, dans les cas suivants :

• utilisation du Service contraire aux présentes CGU ou aux lois en vigueur ;
• détection d'une activité suspecte, frauduleuse ou portant atteinte à la sécurité du Service ;
• signalement ou constatation de contenus contraires à la loi ou aux bonnes mœurs ;
• dysfonctionnement technique ou maintenance de sécurité nécessitant une interruption temporaire.

La suspension a pour effet de rendre le compte inaccessible pendant la durée de l'enquête ou de l'intervention technique.

L'utilisateur est informé par courrier électronique de la mesure prise et, le cas échéant, de la procédure de réactivation de son compte.

9.2. Résiliation par l'utilisateur

L'utilisateur peut résilier son compte à tout moment et sans motif particulier :

• via l'option de suppression de compte disponible dans son espace personnel ;
• ou par simple demande écrite adressée à : contact@kiwitt.fr.

La résiliation est définitive et entraîne :

• la désactivation immédiate du compte ;
• la suppression de l'accès à l'ensemble des fonctionnalités ;
• et l'effacement des données personnelles associées, sous réserve des obligations légales de conservation temporaires (logs techniques, données statistiques anonymisées).

L'utilisateur reconnaît qu'en cas de suppression de compte :

• les quiz publics qu'il a créés pourront être conservés sous forme anonymisée pour garantir la continuité du Service et le maintien des classements ;
• aucun remboursement ni compensation ne sera accordé pour les Wittcoins non utilisés ou les données perdues.

9.3. Résiliation par l'éditeur

LEPIALINK peut procéder à la résiliation unilatérale du compte utilisateur dans les cas suivants :

• violation grave ou répétée des présentes CGU ;
• comportement contraire à la loi, à l'ordre public ou aux bonnes mœurs ;
• contournement des mécanismes de modération, de sécurité ou de filtrage de l'intelligence artificielle ;
• atteinte aux droits de tiers (diffamation, contrefaçon, violation de la vie privée, etc.) ;
• usage du Service à des fins commerciales non autorisées ou de spam ;
• inactivité prolongée supérieure à vingt-quatre (24) mois.

La résiliation pourra intervenir sans préavis et sans indemnité, après notification à l'adresse électronique associée au compte.

LEPIALINK se réserve le droit de bloquer toute nouvelle inscription d'un utilisateur précédemment exclu pour violation des présentes conditions.

9.4. Effets de la résiliation

La résiliation ou la suppression du compte utilisateur, quelle qu'en soit la cause, entraîne la désactivation de l'accès au compte et la perte d'accès aux fonctionnalités du Service attachées à ce compte, sous réserve, le cas échéant, de la prise d'effet différée liée à un abonnement en cours.

LEPIALINK procède ensuite à la suppression, à l'anonymisation ou à la conservation temporaire de certaines données dans les conditions prévues par la réglementation applicable, par les présentes CGU et par la Politique de Confidentialité.

a) Suppression des données personnelles

La suppression du compte entraîne, à terme, l'effacement ou l'anonymisation des données personnelles associées au compte utilisateur, notamment :

• les informations de compte, telles que le pseudonyme, l'adresse électronique, le mot de passe et, le cas échéant, l'image de profil ;
• les paramètres de compte et données d'usage rattachés directement à l'utilisateur ;
• les données de session, journaux techniques et informations de connexion, sous réserve des durées de conservation nécessaires à des fins de sécurité, de preuve, de prévention de la fraude ou de respect des obligations légales.

Lorsque cela est possible et pertinent, certaines données peuvent être conservées sous une forme anonymisée, à des fins statistiques, techniques, de pilotage ou d'amélioration du Service, sans qu'il soit possible de rattacher ces données à un utilisateur identifié ou identifiable.

b) Sort des contenus créés

En cas de suppression du compte :

• les contenus non publics, notamment les quiz privés et les éléments de jeu à usage strictement individuel, peuvent être supprimés définitivement ;
• les contenus publics, et notamment les quiz rendus publics avant la suppression du compte, peuvent être conservés, reproduits, affichés, exploités, adaptés, maintenus en ligne ou intégrés au fonctionnement du Service, dans les conditions prévues par les présentes CGU.

Lorsque des contenus publics sont conservés après suppression du compte, toute donnée permettant d'identifier directement le créateur peut être supprimée, masquée ou remplacée par une mention neutre telle que « Utilisateur supprimé » ou « Créateur anonyme », sans préjudice des droits d'exploitation précédemment consentis à LEPIALINK.

Les devinettes et autres contenus non destinés à la publication ou au partage public n'ont pas vocation à être maintenus au sein du Service après suppression du compte, sauf nécessité technique, probatoire ou légale.

c) Sort des Wittcoins et des avantages liés au compte

La suppression du compte, quelle qu'en soit la cause, entraîne la perte définitive de l'ensemble des Wittcoins, crédits virtuels, avantages, droits d'usage et éléments de progression attachés audit compte, sans possibilité de transfert, de restitution, de remboursement ou de compensation.

Cette perte s'applique y compris lorsque les Wittcoins ont été obtenus :

• à titre gratuit ;
• dans le cadre de publicités récompensées ;
• par succès, classements ou opérations promotionnelles ;
• ou au titre d'un abonnement Premium.

d) Sort de l'abonnement en cours

Lorsqu'un abonnement Premium est en cours à la date de la demande de suppression du compte, la suppression peut produire ses effets soit immédiatement, soit à l'issue de la période d'abonnement déjà payée, selon les modalités techniques et commerciales applicables dans l'application ou sur la plateforme de distribution concernée.

En tout état de cause, la suppression du compte n'ouvre droit à aucun remboursement par LEPIALINK des sommes versées au titre de l'abonnement, sauf disposition légale impérative contraire ou remboursement décidé par la plateforme de paiement concernée conformément à ses propres règles.

La résiliation de l'abonnement et la suppression du compte constituent deux opérations distinctes. Il appartient à l'utilisateur, le cas échéant, de gérer également la résiliation de son abonnement depuis son compte Apple App Store ou Google Play Store.

e) Données conservées à des fins légales ou de sécurité

Certaines données peuvent être conservées pendant une durée limitée après suppression du compte, lorsqu'une telle conservation est nécessaire :

• pour satisfaire à une obligation légale ou réglementaire ;
• pour prévenir ou traiter une fraude, un incident de sécurité ou un usage abusif ;
• pour établir, exercer ou défendre un droit en justice ;
• ou pour répondre à une demande émanant d'une autorité administrative ou judiciaire compétente.

Ces données sont conservées de manière sécurisée et ne sont accessibles qu'aux personnes dûment habilitées.

f) Caractère définitif de la suppression

La suppression du compte est, sauf mention technique contraire expressément prévue dans l'application, définitive et irréversible.

Toute utilisation ultérieure du Service nécessitera la création d'un nouveau compte.

LEPIALINK ne saurait être tenue responsable de la perte des données, contenus, historiques, classements, avantages, abonnements en cours d'effet, ou crédits virtuels attachés au compte supprimé, dans les limites autorisées par la loi et sous réserve des obligations légales applicables.

9.5. Suppression pour motif légal ou administratif

LEPIALINK se réserve le droit de supprimer tout compte ou contenu sur demande :

• d'une autorité judiciaire ou administrative,
• d'un organisme de régulation (CNIL, ARCOM, etc.),
• ou à la suite d'une injonction légale découlant d'une décision de justice.

Dans ces cas, aucune indemnité ni compensation ne pourra être réclamée par l'utilisateur.

9.6. Conséquences techniques de la suppression

À la clôture du compte, l'utilisateur reconnaît que :

• ses données personnelles sont supprimées de manière définitive, à l'exception de celles conservées temporairement à des fins légales ou statistiques anonymisées ;
• la suppression du compte est irréversible ;
• toute réactivation nécessitera la création d'un nouveau compte.

LEPIALINK procède à la suppression effective des données dans un délai maximum de 30 jours à compter de la demande ou de la résiliation automatique.

9.7. Responsabilité postérieure à la suppression

La suppression du compte ne dégage pas l'utilisateur de sa responsabilité quant :

• aux contenus qu'il a publiés avant suppression,
• aux infractions qu'il aurait pu commettre,
• ni aux préjudices causés à des tiers ou à LEPIALINK.

En cas de procédure judiciaire ou administrative en cours, les données nécessaires à l'instruction peuvent être conservées à titre de preuve pendant la durée légale applicable.

Article 10 – Limitation de responsabilité et garanties

10.1. Obligation de moyens

LEPIALINK met en œuvre tous les moyens raisonnables à sa disposition pour assurer le bon fonctionnement, la sécurité et la disponibilité du Service KIWITT.

L'utilisateur reconnaît toutefois que l'accès au Service repose sur des technologies complexes (intelligence artificielle, infrastructures externes, hébergeurs tiers) et peut comporter des aléas techniques indépendants de la volonté de l'éditeur.

À ce titre, LEPIALINK est tenue d'une obligation de moyens et non d'une obligation de résultat.

Le Service est fourni « en l'état » et « selon disponibilité », sans garantie expresse ou implicite quant à la performance, la qualité ou l'adéquation à un usage particulier.

10.2. Disponibilité et maintenance

LEPIALINK s'efforce d'assurer l'accessibilité continue du Service, mais se réserve le droit de l'interrompre, à tout moment et sans préavis :

• pour des opérations de maintenance, d'amélioration, de mise à jour ou de sécurité ;
• en cas de défaillance technique, d'incident de réseau, de surcharge ou de force majeure ;
• ou sur injonction administrative ou judiciaire.

Ces interruptions ne sauraient ouvrir droit à indemnisation, compensation ou remboursement, quel qu'en soit le fondement.

10.3. Contenus générés par l'intelligence artificielle

Certaines fonctionnalités du Service KIWITT, notamment la génération de quiz et de devinettes, reposent sur des traitements automatisés pouvant inclure l'utilisation de systèmes d'intelligence artificielle et de données ou informations issues de sources accessibles publiquement, y compris de ressources disponibles sur Internet.

Les contenus ainsi générés sont fournis à des fins exclusivement ludiques et, le cas échéant, informatives.

LEPIALINK ne garantit ni :

• l'exactitude, la véracité, l'exhaustivité ou l'actualité des contenus générés ;
• ni leur pertinence pour un usage pédagogique, éducatif, scientifique, médical, juridique, professionnel ou décisionnel.

L'utilisateur reconnaît que les quiz, devinettes et autres contenus générés ou assistés par intelligence artificielle peuvent comporter des approximations, erreurs, incohérences, omissions ou inadéquations.

En conséquence, l'utilisateur demeure seul responsable de l'usage qu'il fait des contenus générés par le Service et s'interdit de leur accorder une valeur de conseil, d'expertise, de validation scientifique ou de garantie de fiabilité.

LEPIALINK ne saurait être tenue responsable :

• d'une interprétation erronée, d'une utilisation inappropriée ou d'une exploitation abusive des contenus générés ;
• ni de la présence éventuelle d'un contenu inexact, incomplet, inadapté ou inapproprié, malgré les dispositifs de filtrage, de contrôle ou de modération susceptibles d'être mis en œuvre dans le Service.

LEPIALINK se réserve en outre le droit de refuser, limiter, corriger, masquer, dépublier ou supprimer tout contenu généré, notamment en cas de non-conformité aux présentes CGU, de risque pour les utilisateurs, de contrainte technique ou de nécessité de modération.

10.4. Responsabilité de l'utilisateur

L'utilisateur reste seul responsable :

• du contenu qu'il crée, publie ou partage via la plateforme, y compris lorsqu'il résulte d'une génération automatisée ;
• de la conformité de ses prompts, commentaires ou publications aux lois et règlements ;
• et de toute conséquence directe ou indirecte découlant de son utilisation du Service.

LEPIALINK ne saurait être tenue responsable :

• de la perte, de l'altération ou de la suppression des contenus de l'utilisateur ;
• ni de tout dommage résultant de l'utilisation du Service, de la connexion ou de l'impossibilité de se connecter au site.

10.5. Liens hypertextes et services tiers

Le Service peut contenir des liens hypertextes vers d'autres sites ou plateformes exploités par des tiers.

LEPIALINK n'exerce aucun contrôle sur ces ressources externes et ne saurait être tenue responsable :

• de leur contenu, de leur fiabilité, ou de leur légalité ;
• ni de tout dommage résultant de l'utilisation de ces sites tiers.

L'utilisation de services tiers est soumise aux conditions générales propres à ces prestataires, que l'utilisateur est invité à consulter.

10.6. Publicités et partenariats

Les publicités affichées sur la plateforme sont fournies par des régies partenaires.

LEPIALINK ne garantit ni la disponibilité continue des annonces, ni la conformité ou la qualité des produits ou services promus.

Toute transaction conclue entre un utilisateur et un annonceur relève exclusivement de leur relation contractuelle.

LEPIALINK ne saurait être tenue responsable :

• d'un différend entre un utilisateur et un annonceur ;
• ni d'un dommage direct ou indirect lié à une publicité ou à une offre commerciale diffusée via la plateforme.

10.7. Données et sécurité

LEPIALINK met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger les données à caractère personnel et les informations échangées via le Service.

Cependant, l'utilisateur reconnaît que la sécurité absolue sur Internet n'existe pas.

LEPIALINK ne saurait être tenue responsable :

• d'un accès frauduleux, d'un piratage, ou d'une divulgation non autorisée de données malgré les mesures raisonnables de protection mises en place ;
• ni de tout dommage résultant d'un événement de force majeure, d'une panne du réseau Internet ou d'une défaillance des prestataires d'hébergement.

10.8. Limitation de responsabilité financière

Sauf faute lourde ou intentionnelle établie, la responsabilité financière de LEPIALINK, toutes causes confondues, est strictement limitée :

• au montant total des sommes éventuellement versées par l'utilisateur à LEPIALINK au cours des douze (12) derniers mois,
• ou, à défaut, à la somme forfaitaire de cent (100) euros.

Cette limitation s'applique à toute réclamation, quelle qu'en soit la nature : contractuelle, délictuelle, quasi-délictuelle, ou fondée sur un autre régime de responsabilité.

10.9. Force majeure

LEPIALINK ne saurait être tenue responsable en cas d'inexécution ou de retard dans l'exécution de ses obligations résultant d'un cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil, et notamment en cas de :

• panne de réseau ou défaillance de fournisseur d'accès,
• grève, guerre, catastrophe naturelle, incendie,
• ou tout autre événement échappant raisonnablement à son contrôle.

Dans ces hypothèses, les obligations de LEPIALINK seront suspendues pendant la durée de l'événement de force majeure, sans qu'aucune indemnité ne soit due à l'utilisateur.

Article 11 – Services tiers

11.1. Services tiers intégrés

Pour assurer le fonctionnement, la sécurité, la maintenance, la génération de contenus, la mesure d'audience, l'authentification, l'hébergement, la publicité, la monétisation et, plus généralement, l'exploitation du Service KIWITT, LEPIALINK peut recourir à des prestataires techniques, sous-traitants ou partenaires tiers.

Dans ce cadre, certains de ces prestataires peuvent être amenés à traiter, pour le compte de LEPIALINK ou selon leurs propres conditions applicables, certaines données techniques, d'usage ou de connexion relatives aux utilisateurs, dans la mesure nécessaire à la fourniture de leurs services.

LEPIALINK sélectionne des prestataires présentant des garanties appropriées en matière de sécurité, de confidentialité et de conformité à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles.

Certains de ces prestataires peuvent être situés en dehors de l'Union européenne ou de l'Espace économique européen. Dans ce cas, LEPIALINK veille à ce que les transferts de données éventuellement nécessaires soient encadrés conformément à la réglementation applicable, notamment au moyen d'une décision d'adéquation, de clauses contractuelles types ou de tout autre mécanisme reconnu comme approprié.

L'utilisateur est invité à consulter la Politique de Confidentialité pour obtenir des informations plus détaillées sur les catégories de prestataires utilisés, les données concernées et les modalités de traitement applicables.

11.2. Transferts de données hors Union européenne

Certains de ces prestataires peuvent traiter des données en dehors de l'Union européenne.

Dans ce cas, les transferts sont encadrés par :

• l'adhésion de ces prestataires au Data Privacy Framework UE–États-Unis, ou
• la signature de clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne, garantissant un niveau de protection équivalent à celui exigé au sein de l'Union.

11.3. Accès via des plateformes tierces

Si l'application KIWITT est accessible ou distribuée via des plateformes tierces (par ex. : App Store, Google Play, ou tout autre portail), l'utilisateur est informé que :

• son utilisation est également régie par les conditions générales propres à ces plateformes ;
• et que LEPIALINK n'est pas responsable du bon fonctionnement, de la disponibilité ni des politiques de confidentialité de ces opérateurs.

11.4. Absence de garantie et d'approbation

L'insertion de liens, de widgets ou de fonctionnalités tiers ne saurait être interprétée comme :

• une validation, une approbation ou un parrainage des contenus externes ;
• ni une association, collaboration ou responsabilité partagée entre LEPIALINK et les exploitants de ces sites.

L'utilisateur reconnaît utiliser ces ressources à ses propres risques et sous sa seule responsabilité.

Il lui appartient de consulter les conditions d'utilisation et politiques de confidentialité applicables à chaque service tiers avant toute interaction.

11.5. Signalement de liens illicites ou obsolètes

Tout utilisateur qui constaterait un lien hypertexte renvoyant vers un contenu illicite, inapproprié ou obsolète est invité à le signaler à l'adresse suivante : contact@kiwitt.fr.

LEPIALINK s'engage à examiner le signalement et, le cas échéant, à supprimer le lien concerné dans les meilleurs délais.

Article 12 – Évolution du Service et modification des Conditions Générales d'Utilisation

12.1. Évolution du Service

LEPIALINK se réserve le droit de faire évoluer, à tout moment et sans préavis, le contenu, les fonctionnalités ou les modalités techniques du Service KIWITT, afin d'en améliorer la qualité, la sécurité ou la conformité réglementaire.

Ces évolutions peuvent porter notamment sur :

• l'ajout, la modification ou la suppression de fonctionnalités (ex. : génération de quiz, classements, Wittcoins, publicités, options de profil) ;
• la modification des technologies utilisées, des prestataires d'hébergement ou d'intelligence artificielle ;
• la refonte graphique, ergonomique ou technique de la plateforme ;
• la mise à jour des conditions de modération ou des règles de visibilité des quiz.

LEPIALINK s'efforcera, dans la mesure du possible, de notifier les utilisateurs à l'avance lorsqu'une évolution pourrait altérer de manière significative l'accès ou l'usage du Service.

Les utilisateurs reconnaissent que ces évolutions sont nécessaires au maintien de la qualité et de la sécurité du Service, et qu'elles peuvent être effectuées sans compensation ni droit à indemnisation.

12.2. Modification des CGU

LEPIALINK peut modifier à tout moment les présentes Conditions Générales d'Utilisation afin de :

• se conformer à toute évolution législative ou réglementaire ;
• adapter le Service à de nouvelles fonctionnalités ou technologies ;
• ou clarifier certaines dispositions contractuelles.

Toute modification substantielle des CGU fera l'objet d'une information préalable des utilisateurs, par affichage sur la plateforme ou notification à l'adresse électronique associée au compte.

Les nouvelles CGU entreront en vigueur :

• soit immédiatement pour les nouveaux utilisateurs ;
• soit à la date indiquée dans la notification pour les utilisateurs existants.

L'utilisateur sera invité à accepter les nouvelles CGU lors de sa prochaine connexion ou à défaut, à cesser d'utiliser le Service s'il n'adhère pas à leurs termes.

La poursuite de l'utilisation du Service après la date d'entrée en vigueur des modifications vaut acceptation pleine et entière des nouvelles conditions.

12.3. Archivage et consultation

La version actuellement en vigueur des CGU est accessible en permanence depuis l'application, via le lien « Conditions Générales d'Utilisation » figurant dans le menu principal.

LEPIALINK conserve l'historique des versions précédentes pour toute demande d'accès ou de vérification.

12.4. Suspension temporaire ou cessation du Service

LEPIALINK se réserve le droit de suspendre temporairement ou de mettre fin définitivement au Service, en tout ou partie, pour des motifs techniques, économiques, stratégiques ou de conformité légale.

En cas de cessation définitive, les utilisateurs seront informés avec un préavis raisonnable (sauf urgence ou cas de force majeure).

La suppression du Service n'ouvrira droit à aucune indemnité, sauf disposition légale impérative contraire.

12.5. Force probante

Les enregistrements électroniques conservés par LEPIALINK dans le cadre du Service (logs de connexion, historiques, journaux d'activité) font foi entre les parties et pourront être produits à titre de preuve en cas de litige.

Article 13 – Droit applicable, juridiction compétente et dispositions finales

13.1. Droit applicable

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation sont régies par le droit français, à l'exclusion de toute autre législation.

Elles sont rédigées en langue française, seule version faisant foi en cas d'interprétation ou de litige.

Toute utilisation du Service depuis un autre pays se fait sous la responsabilité exclusive de l'utilisateur, qui doit veiller à la conformité de son comportement avec les lois locales applicables.

13.2. Juridiction compétente

Les présentes CGU sont soumises au droit français.

En cas de litige relatif à la validité, l'interprétation, l'exécution ou la cessation des présentes CGU, l'utilisateur est invité à contacter en priorité LEPIALINK afin de rechercher une solution amiable.

Si l'utilisateur a la qualité de consommateur, il peut, en cas de litige non résolu amiablement, recourir gratuitement à un médiateur de la consommation conformément aux dispositions du Code de la consommation.

À défaut d'accord amiable, tout consommateur peut saisir soit l'une des juridictions territorialement compétentes en vertu du droit commun, soit la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable.

Pour les utilisateurs n'ayant pas la qualité de consommateur, compétence expresse est attribuée aux tribunaux du ressort de la cour d'appel de Nantes, sauf disposition légale impérative contraire.

13.3. Médiation de la consommation

Conformément aux articles L.612-1, L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige l'opposant à LEPIALINK.

À ce titre, le consommateur peut saisir le médiateur de la consommation suivant :

Centre de la Médiation de la Consommation des Conciliateurs de Justice (CM2C)
14 rue Saint Jean – 75017 Paris
Site : www.cm2c.net
Adresse e-mail : contact@cm2c.net

Avant toute saisine du médiateur, le consommateur doit avoir tenté de résoudre préalablement le litige directement auprès de LEPIALINK par une réclamation écrite adressée à : contact@kiwitt.fr

13.4. Tolérance

Le fait pour l'une des parties de ne pas se prévaloir, à un moment donné, d'une quelconque clause des présentes CGU ne saurait être interprété comme une renonciation à s'en prévaloir ultérieurement.

13.5. Autonomie des clauses

Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGU venaient à être déclarées nulles, invalides ou inapplicables, les autres dispositions demeureront pleinement valables et continueront à produire leurs effets.

La clause invalidée sera remplacée par une disposition juridiquement valide reflétant autant que possible l'intention initiale des parties.

13.6. Notifications et correspondances

Toute communication ou notification dans le cadre de l'exécution des présentes CGU doit être effectuée par voie électronique à l'adresse suivante : contact@kiwitt.fr ou, pour les questions relatives à la protection des données personnelles : dpo@kiwitt.fr.

Les notifications sont réputées reçues dès leur émission, sauf preuve contraire.

13.7. Prescription

Les actions et réclamations relatives au Service sont soumises aux délais de prescription ou de forclusion prévus par la législation applicable.

13.8. Intégralité de l'accord

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation constituent l'intégralité de l'accord entre LEPIALINK et l'utilisateur concernant l'utilisation du Service KIWITT.

Elles annulent et remplacent tout accord ou échange antérieur, oral ou écrit, relatif au même objet.

13.9. Date d'entrée en vigueur

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation entrent en vigueur à compter du 30/03/2026 et demeurent applicables pendant toute la durée d'exploitation du Service.